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1. PROPRIÉTÉ DU SITE ET ACCORD SUR LES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Ces termes et conditions d'utilisation («Conditions d'utilisation») s'appliquent au site Web de Philippe & Co. chez Philippeandco.ca, ses entreprises affiliées et les sites Web de Philippe & Co. à travers le monde (collectivement le «Site»). Le site est la propriété de Philippe & Co. Joaillerie Inc. («Philippe & Co.»). Le site est exploité par Philippe & Co. Joaillerie Inc.

Philippe & Co. contrôle le site depuis ses bureaux dans la province de Québec, au Canada. On peut accéder au site de toutes les provinces et tous les territoires du Canada et d'autres pays à travers le monde. En accédant au Site, vous acceptez que toutes les questions relatives à l'accès au site ou à tout autre site hyperlié, ou à l'utilisation de celui-ci, soient régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous acceptez également et vous soumettez à la juridiction personnelle non exclusive et au lieu des tribunaux de la province de Québec et reconnaissez que vous le faites de manière volontaire et sont responsables de respecter toutes les lois locales.

EN UTILISANT / ACCÉDANT AU SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ET VOUS ASSURER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TANT QUE VOUS VOUS CONFORMEZ A CES CONDITIONS D'UTILISATION, PHILIPPE & CO. VOUS OCTROI UN PRIVILÈGE PERSONNEL, NON EXCLUSIF, NON TRANSFÉRABLE ET LIMITÉ POUR ENTRER ET UTILISER LE SITE.

VEUILLEZ LIRE LES TERMES D'UTILISATION QUELQUES CONDITIONS DE RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS RELATIFS À VOS DROITS JURIDIQUES, RECOURS ET OBLIGATIONS.

2. CHANGEMENTS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Philippe & Co. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, réviser, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation, à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier ces conditions d'utilisation périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue, votre accès ou votre navigation sur le Site suite à l'affichage des modifications apportées aux Conditions d'utilisation signifie que vous acceptez et acceptez les modifications indépendamment de votre révision ou non. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes qui ont déjà été traitées, sauf si la loi l'exige.

3. CHANGEMENTS AU SITE WEB, LOGICIEL ET SERVICES

Philippe & Co. se réserve le droit de faire l'une des choses suivantes, à tout moment, sans préavis ni responsabilité: 
a. Pour modifier, suspendre ou mettre fin à l'exploitation ou à l'accès au Site, ou à toute partie du Site, (temporairement ou définitivement) pour quelque raison que ce soit; 
b. Pour modifier ou modifier le Site, ou toute partie du Site, et toutes les politiques ou termes applicables; 
c. Pour interrompre le fonctionnement du site, ou toute partie du site, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, une correction d'erreur ou d'autres modifications. 
d. Modifiez, supprimez ou supprimez tout Design, produit, service ou promotion (y compris le prix) tel qu'annoncé sur le Site à tout moment sans préavis et vous confirmez que Philippe & Co. ne sera pas responsable de ce changement ou retrait. 
e. Modifier ou interrompre les bons de réduction promotionnels ou codes promotionnels à tout moment avec préavis et vous confirmez que Philippe & Co. ne sera pas responsable de ce changement ou retrait. 

Veuillez noter que votre utilisation continue du Site suite à tout changement sera considérée comme votre acceptation de cette modification. Philippe & Co. ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTENU DU SITE WEB

Le contenu sur le Site, à l'exception des soumissions d'utilisateur (tel que défini ci-dessous), y compris le texte, les graphiques et les photos créés par et pour Philippe & Co. et les fonctionnalités interactives (collectivement "Contenu") et les droits d'auteur, marques déposées, logos et Les autres droits de propriété intellectuelle qui y sont contenus («Marks») appartiennent ou sont autorisés à Philippe & Co. sous réserve des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. 

Le contenu sur le Site vous est fourni "TEL QUEL" pour vos informations et votre usage personnel uniquement sans aucune représentation ou garantie faite par Philippe & Co. concernant le Contenu. 

Vous acceptez de ne pas utiliser l'utilisation, la copie, la reproduction, la transmission, la diffusion, l'affichage, la distribution, la vente, l'octroi de licences ou autrement l'exploitation de tout Contenu du Site ou de la Soumission d'Utilisateur (tel que défini ci-dessous) de tiers autrement que expressément autorisé ici. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie du contenu pour un usage personnel et vous devez conserver tous les avis de propriété intellectuelle contenus. Philippe & Co. se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le site et le contenu qu'il contient.

Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l'utilisation du Site ou du Contenu.

5. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

Vous acceptez de ne pas mettre en œuvre ou utiliser des systèmes automatisés, y compris des "robots", des "araignées" ou des programmes ou dispositifs similaires qui accèdent au Site de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs du Site dans un délai donné qu'un humain utilisant un Le navigateur Web conventionnel peut dans cette même période de temps. Néanmoins, Philippe & Co. autorise les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des araignées pour copier du matériel du Site dans le seul but de créer des indices consultables publiquement disponibles, mais pas des caches ou des archives de ces matériaux. Philippe & Co. se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit en général, soit dans des cas spécifiques.

Vous acceptez de ne pas utiliser, distribuer ou collecter les informations personnelles identifiables de toute personne, y compris les adresses de courrier électronique, les noms de compte ou d'autres soumissions d'utilisateurs (telles que définies ci-dessous) à partir du Site. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser les systèmes de communication disponibles sur le site pour des fins de sollicitation commerciale.

Vous acceptez également que vous ne modifiez aucune partie du Site autrement que ce qui est raisonnablement nécessaire d'utiliser le Site pour son but.

6. SOUMISSIONS D'UTILISATEUR

Le site contient du matériel comprenant des idées, des suggestions, des avis, des observations, du texte, des données, des photographies, de l'audio, du son, du chat, des messages, des commentaires et des fichiers postés par d'autres utilisateurs ou soumis par les utilisateurs (collectivement, «Soumissions d'utilisateurs»). En raison de la nature interactive des soumissions d'utilisateurs, Philippe & Co. n'assume aucune responsabilité pour eux. Les soumissions d'utilisateurs ne sont pas approuvées par Philippe & Co. et nous ne garantissons ni aucune représentation en ce qui concerne l'exactitude, la fiabilité ou la qualité des soumissions d'utilisateur sur le site. Vous acceptez de supporter tous les risques liés à votre utilisation des soumissions d'utilisateur, y compris toute confiance dans l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de ces soumissions d'utilisateur. Toutes les présentations d'utilisateur sur le site sont la seule responsabilité de la personne qui l'a posté à l'origine. Votre seul recours pour tout dommage que vous pourriez subir à la suite des soumissions de l'utilisateur incombe à la personne qui a posté la soumission de l'utilisateur. Philippe & Co. décline expressément toute responsabilité concernant les soumissions d'utilisateurs. 

Vous êtes seul responsable de vos propres soumissions d'utilisateur et des conséquences de leur publication ou publication sur le Site. Vous conservez tous vos droits de propriété dans vos soumissions utilisateur. Cependant, en soumettant les Soumissions d'Utilisateur au Site, vous confiez à Philippe & Co. un droit, une licence et une licence à l'échelle mondiale, non exclusive, sans redevance, sous-licenciable et transférable pour l'utilisation, la reproduction, la distribution, la préparation d'œuvres dérivées, l'affichage et l'exécution Les soumissions d'utilisateurs en relation avec le site et les activités de Philippe & Co. (et de son successeur), y compris pour la promotion et la redistribution d'une partie ou de la totalité du Site (et ses œuvres dérivées) dans tous les médias connus ou développés ultérieurement. La licence ci-dessus accordée par vous se termine une fois que vous avez supprimé ou supprimé une soumission d'utilisateur du site.

Si vous choisissez de publier des soumissions d'utilisateur sur le site, vous acceptez de respecter les règles d'étiquette et les normes de comportement généralement acceptées et vous acceptez que votre utilisation du site respecte les droits légaux des utilisateurs de ce site. Vous comprenez que le Site ne garantit aucune confidentialité à l'égard des soumissions d'utilisateur. 

Philippe & Co. décline expressément toute responsabilité concernant les soumissions d'utilisateurs. Philippe & Co. se réserve le droit de mettre fin à l'accès d'un utilisateur au Site et de supprimer le contenu et les soumissions d'utilisateur à sa seule discrétion et sans préavis.

7. RÈGLES DE CONDUITE

Les règles de conduite suivantes s'appliquent à votre utilisation du Site et à tous les matériaux que vous publiez sur le Site, y compris les Soumissions d'Utilisateur partout où ils se trouvent sur le Site. 

Vous ne pouvez pas, en relation avec le Site:
• Charger, publier, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre toute soumission d'utilisateur diffamatoire, pornographique, sexuellement explicite, illégale ou plagiée; 
• Infraction ou violation d'un droit de brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle;
• Violer le devoir de confidentialité par lequel vous êtes lié en raison d'une relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations privilégiées ou des informations confidentielles ou confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d'accords de non-divulgation);
• Harceler, abuser, menacer, causer des dommages, être vulgaire, profane, obscène, excessivement violent, racialement, ethnique ou autrement répréhensible ou offensant de quelque manière que ce soit;
• Publier du matériel / Soumission aux utilisateurs qui peuvent constituer une violation des droits de confidentialité ou de publicité de toute personne, une fausse représentation des faits ou un discours haineux;
• Violer ou encourager les autres à enfreindre toute loi, toute loi, toute ordonnance ou réglementation applicable;
• Promouvoir des logiciels ou des services qui fournissent un courrier électronique non sollicité; Ou contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation ou d'autres routines de programmation dangereuses similaires.

Vous ne pouvez, sauf avec l'autorisation préalable expresse de Philippe & Co. ou dans un secteur spécialement désigné, utiliser le Site pour::
• Charger, publier, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre toute soumission d'utilisateur fournissant des numéros de téléphone, des adresses de rue, des noms de famille, des adresses ou une adresse électronique; ou • S'engager dans des activités commerciales dans le Site avec des tiers;
• Nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit;
• Solliciter des renseignements personnels de toute personne âgée de moins de 18 ans;
• Fournir des informations fausses ou trompeuses;
• Utiliser le contenu du site pour s'engager dans des activités commerciales;
• Supprimez, ajoutez ou modifiez les entrées d'autres personnes ou tout autre Contenu lorsque vous ne leur avez pas accordé les privilèges; ou
• Autoriser l'utilisation par d'autres personnes de manière à violer ces conditions d'utilisation.

8. SOUMISSION DE DESIGN

Si vous soumettez un Design à Philippe & Co. / le Site, vous acceptez des termes et conditions supplémentaires tel qu'indiqué dans les Conditions de présentation de conception postées sur le Site.

9. viloation de droits d’auteurs

Dans votre utilisation et vos interactions avec le Site, vous ne pouvez pas poster, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit une Soumission d'Utilisateur qui est un produit protégé par des droits d'auteur appartenant à d'autres personnes, sans obtenir leur consentement écrit préalable. Cela comprend spécifiquement la soumission d'une conception. Philippe & Co. se réserve le droit, à sa discrétion, de supprimer toute soumission d'utilisateur si nous croyons qu'elle peut enfreindre les droits d'auteur d'autrui et / ou mettre fin aux comptes des utilisateurs que nous croyons être des contrevenants.

Si vous croyez que votre travail a été copié ou affiché sur le Site d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, envoyez-nous une communication écrite qui comprend essentiellement les éléments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou la Loi sur le droit d'auteur pour confirmer les conditions ci-dessous):
• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
• L'identification des travaux protégés par un droit d'auteur prétend avoir été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces travaux sur ce site.
• Identification du matériel qui est censé enfreindre ou faire l'objet d'une infraction et qui doit être supprimé ou l'accès à qui doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel. Fournir des URL dans le corps d'un courrier électronique est la meilleure façon de nous aider à localiser le contenu rapidement.
• une information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telle une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle le plaignant peut être contacté.
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle l'information contenue dans la notification est exacte et sous peine de parjure que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Un tel avis écrit devrait être envoyé à notre agent désigné comme suit: 
Plaintes de propriété intellectuelle
Philippe & Co. Joaillerie Inc. 
1117 Sainte-Catherine O. Suite 407 
Montreal, Quebec 
H3B 1H9 
info@Philippeandco.ca

Veuillez noter que toute personne qui constitue une fausse représentation matérielle de ce matériel ou de cette activité, est susceptible d'être passible de responsabilité.

10. résiliation

Philippe & Co. peut, sans préavis, résilier immédiatement votre compte Philippe & Co. et accéder au Site et à tout autre service Philippe & Co.. La raison de cette résiliation doit inclure: a) les violations ou les violations des Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou lignes directrices incorporés; (B) les demandes d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux; (C) une demande de votre part (suppression de compte auto-lancée); (D) l'abandon ou la modification du matériel sur le Site (ou une partie de celui-ci); E) problèmes ou problèmes techniques ou de sécurité inattendus; (F) périodes prolongées d'inactivité; (G) engagement par vous dans des activités frauduleuses ou illégales; Et / ou (h) le non-paiement des frais que vous devez engager dans le cadre du Site ou de tout produit Philippe & Co..

La résiliation de votre compte Philippe & Co. peut inclure tout ou partie des éléments suivants: (a) suppression de votre accès à toutes les pages du site; (B) la suppression de votre mot de passe et toutes les informations, fichiers et matériels connexes, y compris les soumissions d'utilisateurs associées ou à l'intérieur de votre compte (ou une partie de celui-ci); Et (c) interdire l'utilisation ultérieure du Site. En outre, vous acceptez que toutes les résiliations pour cause soient faites à la seule discrétion de Philippe & Co. et que Philippe & Co. ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre compte, de toute adresse électronique associée ou Accès au site.

11. avertissement

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12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Le site est contrôlé et offert par Philippe & Co. à partir de ses installations au Canada. Philippe & Co. ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site est approprié ou disponible pour être utilisé dans d'autres endroits. Ceux qui accèdent ou utilisent le Site à partir d'autres juridictions le font à leur demande et sont responsables du respect de la loi locale.

13. INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre et indemniser Philippe & Co., ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, concédant, agents ou opérateurs de Philippe & Co., de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, Pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de: (i) votre utilisation et votre accès au Site; (Ii) votre violation de tout terme de ces Conditions d'utilisation; (Iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, propriété ou droit de la vie privée; Ou (iv) toute réclamation selon laquelle l'une de vos soumissions d'utilisateur a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes conditions d'utilisation et à votre utilisation du site.

14. CAPACITÉ D'ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION

En contrepartie de votre utilisation du Site, vous dites que vous avez au moins dix-huit ans ou que vous possédez un consentement légal des parents ou des tuteurs et que vous ne pouvez pas recevoir de services en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales du Canada Ou d'autres juridictions applicables. 

Le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas le Site.

15. affectation

Ces conditions d'utilisation et les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être cédés, transférés, délégués et sous-licenciés par vous. Toutefois, ces conditions d'utilisation et les droits et licences accordés en vertu des présentes peuvent être cédés, transférés, délégués et sous-licenciés par Philippe & Co.

16. général

Aucune renonciation à un terme de ces présentes Conditions d'utilisation ne peut être considérée comme une renonciation continue ou continue à un tel terme ou à tout autre terme, et l'absence d'un droit ou d'une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation de Philippe & Co. ne constitue pas une Renonciation à un tel droit ou disposition.

Vous acceptez que toute cause d'action découlant ou liée au Site doit commencer dans un (1) an après l'accumulation de la cause de l'action. Sinon, une telle cause d'action est bloquée en permanence.

17. VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez signaler toute violation des Conditions d'utilisation, y compris les présentations ou le comportement d'utilisateur répréhensible, à info@Philippeandco.ca. Indiquez les raisons de votre préoccupation et fournissez un lien vers le contenu de l'utilisateur ou, le cas échéant, le comportement en question. Après avoir reçu un tel rapport, Philippe & Co., à son entière discrétion, peut enquêter sur le sujet et prendre les mesures que Philippe & Co. juge appropriées.

18. DURABILITÉ ET SURVIE DES TERMES

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est détenue par un tribunal ou une autre autorité de juridiction compétente pour être nulle, annulable, illégale ou inapplicable, ces dispositions seront limitées ou séparées de ces termes (quel que soit le plan d'action qui est déterminé comme étant Le plus approprié) et remplacé par une disposition valide qui correspond le mieux à l'intention des présentes conditions d'utilisation. Les dispositions restantes des présentes conditions d'utilisation demeureront en vigueur, de sorte que la séparation de toute disposition ou partie d'une disposition contenue dans les présentes conditions d'utilisation n'affecte pas la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.

Toute disposition des présentes Conditions d'utilisation qui impose ou prévoit des obligations continues envers une partie survivra à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions d'utilisation.

19. MISES A JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION

La mise à jour des Conditions d’utilisation a été faite le 1er Mai 2017.

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